Les + de l’édition 2018 : – L’édition 2018 est à jour des décrets d’application de la loi égalité et citoyenneté concernant : – La demande, l’attribution et la réalisation de logements sociaux (Décr. nºs 2017-834 et 835 du 5 mai 2017) ; – Les résidences hôtelières à vocation sociale (Décr. nº 2017-920 du 9 mai 2017) ; – Le régime juridique des logements locatifs conventionnés et les rapports des organismes d’habitations à loyer modéré avec les bénéficiaires (Décr. nº 2017-922 du 9 mai 2017) ; – L’application de l’article L. 621-2 (Décr. nº 2017-1043 du 25 sept. 2017). – Elle intègre également les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Le Code de la construction et de l’habitation est l’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d’HLM, … .). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 25e édition du CCH est annotée et commentée.

Code de la construction et de l’habitation annoté et commenté